Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile "Troky" et du site web affilié www.troky.net (ci-après collectivement la "Plateforme") mis à disposition par TrokyLink SARL (en cours de constitution, siège social à Alger) (ci-après l'"Éditeur").
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Plateforme : L'application mobile "Troky" et le site web www.troky.net.
Éditeur : TrokyLink SARL (en cours de constitution), éditeur de la Plateforme.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, publiant des annonces, messages, avis, ou bénéficiant des services.
Compte Utilisateur : Espace personnel créé sur la Plateforme suite à l'inscription de l'Utilisateur.
Contenu Utilisateur : Tout texte, image, photo, vidéo, avis, message ou donnée publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
Connexion : Mise en relation des Utilisateurs entre eux dans le but d'échanger, donner ou louer un bien ou service.
Toute utilisation de la Plateforme (application ou site web www.troky.net) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ce document avant toute utilisation.
3.1. Conditions d'accès : L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées de 19 ans ou plus et ayant la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.
3.2. Personnes morales : L'inscription est ouverte aux personnes morales si la personne physique qui s'inscrit agit au nom et pour le compte de cette personne morale et dispose des pouvoirs nécessaires pour l'engager juridiquement.
3.3. Informations fournies : Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il doit s'abstenir de se faire passer pour un tiers ou de créer un compte pour un tiers sans autorisation.
3.4. Confidentialité des identifiants : Le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l'Utilisateur sont strictement personnels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer. Il est seul responsable de toute utilisation de son Compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée du Compte si ces faits résultent d'une divulgation par l'Utilisateur.
3.5. Suppression du compte : L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment via les outils fournis sur la Plateforme.
La mission exclusive de la Plateforme est de mettre en relation les Utilisateurs dans le but d'effectuer l'échange, le don ou la location de biens matériels ou services. La Plateforme offre des outils de publication d'annonces, messagerie, notation/avis et administration de profil.
L'Éditeur fournit une simple plateforme technique pour mettre en relation les Utilisateurs. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs et n'intervient pas dans l'exécution des accords privés conclus entre eux (transactions, livraisons, paiements, conditions d'utilisation du bien ou service). Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs échanges.
6.1. Garantie de légalité : L'Utilisateur garantit que les biens ou services proposés sont légaux, qu'il en est le propriétaire légitime, ou qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour les proposer.
6.2. Interdictions (liste non exhaustive) : Il est strictement interdit de proposer, promouvoir ou échanger sur la Plateforme :
armes à feu, stupéfiants et substances illicites ;
documents officiels (cartes d'identité, passeports, actes officiels) ;
médicaments ou produits pharmaceutiques contrôlés ;
alcool ou tabac ;
services illégaux (fraude, piratage, escroquerie) ;
tout bien ou service contraire aux lois, à la morale ou à la politique interne de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, retirer ou modérer toute annonce ou Contenu Utilisateur non conforme.
6.3. Qualité et conformité : L'Utilisateur est seul responsable de la description, de l'état, de la conformité et de la livraison du bien ou de la prestation du service proposé.
6.4. Concernant la Location, les parties s'engagent à respecter les lois en vigueur, à utiliser le bien conformément à sa destination, à respecter les règles de bon usage et de sécurité, et à formaliser leur accord, le cas échéant, par un contrat écrit précisant la durée, les conditions financières, l'état des lieux et les responsabilités, ainsi que, le cas échéant, le montant et les modalités de la caution/dépôt de garantie.
7.1. Respect et loyauté : L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, en conformité avec les lois, les présentes CGU et dans le respect d'autrui.
7.2. Responsabilité du contenu : L'Utilisateur est seul et entièrement responsable du Contenu qu'il publie. Il s'engage notamment à ce que ce Contenu :
ne soit pas illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
ne contienne pas de virus, code malveillant ou liens vers du contenu illicite ;
7.3. Signalement : La Plateforme mettra en place un mécanisme permettant aux Utilisateurs de signaler tout Contenu jugé illégal ou contraire aux CGU. L'Éditeur examinera les signalements et pourra retirer le Contenu concerné.
Le service de messagerie interne est destiné aux échanges entre Utilisateurs dans le cadre de transactions ou connexions. Sont interdits via la messagerie : le spam, la prospection commerciale non sollicitée, le harcèlement, les menaces, les demandes d'informations personnelles sensibles (numéros de carte, codes, etc.).
L'objectif des avis est d'informer la communauté sur la qualité d'un bien ou service. L'Utilisateur s'engage à publier des avis qui sont :
sincères et basés sur une expérience réelle ;
non rémunérés : il est interdit de publier un avis en échange d'une compensation financière ou matérielle. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout avis suspect, faux ou manipulé.
10.1. Contenu de l'Éditeur : La marque "Troky", les logos, le design, les logiciels, bases de données, codes sources et tous les éléments constitutifs de la Plateforme sont la propriété exclusive de TrokyLink SARL et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
10.2. Licence d'exploitation du Contenu Utilisateur : En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour la durée nécessaire, le droit d'utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire et diffuser ce Contenu sur la Plateforme et les médias de communication de l'Éditeur (réseaux sociaux, newsletters, etc.), uniquement aux fins de promotion et d'exploitation de la Plateforme.
11.1. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'intrusions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet.
11.2. L'Éditeur n'est pas responsable des litiges, dommages ou réclamations résultant de relations contractuelles ou non contractuelles entre Utilisateurs. Chaque Utilisateur reste responsable de ses engagements et transactions.
11.3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à la consulter.
13.1. Durée : Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
13.2. Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment en demandant la suppression de son Compte selon la procédure prévue.
13.3. Résiliation par l'Éditeur : En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des dommages-intérêts que l'Éditeur pourrait réclamer.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de modérer, supprimer ou retirer tout Contenu Utilisateur qui viole les présentes CGU ou est jugé inapproprié, illicite ou préjudiciable au bon fonctionnement de la Plateforme.
Les présentes CGU sont susceptibles de modification ou de mise à jour. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et l'Utilisateur en sera informé par les moyens appropriés. L'utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le droit algérien.
Pour tout signalement, question juridique, demande de suppression de compte ou demande d'information, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur www.troky.net ou les sections prévues sur la Plateforme.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025